Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n°94-368 du 1er juillet 1994 portant réforme de l'exploitation forestière modifiant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber Processing/handling Legal proceedings/administrative proceedings Fuelwood
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret modifie les dispositions de certains articles du décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Il s’agit notamment de l’article 11 (Permis temporaires d’exploitation), de l’article 12 (Détermination géographiques des périmètres), de l’article 13 (Conditions d'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie de chaque périmètre), article 14 (Attribution d'un périmètre d'exploitation), article 15 (Règlement d'exploitation, d'un plan d'aménagement ct d'un cahier des charges), et l’article 16 (Retrait des périmètres d’exploitation).

Full text
French
Website
www.eris-ci.com

References - Legislation

Amends

Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Legislation | Côte d'Ivoire | 1966

Keyword: Timber, Processing/handling, Legal proceedings/administrative proceedings, Fuelwood

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté n°054/MINAGRA/DGEF/DPIF du 2 mors 1995 fixant les modalités d'application du décret n° 94-368 du 1er juillet 1994portant modification du décret n° 66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l 'exploitation des bois d'œuvre et d’ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Legislation | Côte d'Ivoire | 1995

Keyword: Timber, Processing/handling, Legal proceedings/administrative proceedings, Fuelwood, Zoning, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX