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Décret n°92-283 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un ordre national des secteurs vétérinaires

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Meat Monitoring Animal health Institution Research Pests/diseases
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret fixe le régime pour l'exercice de la profession de vétérinaire en Madagascar. L'exercice de la profession est soumis aux conditions suivants: être de nationalité malgache; et être inscrit au tableau de l'ordre national des docteurs-vétérinaires. Par ailleurs, peuvent également exercer des activités vétérinaires: les docteurs-vétérinaires étrangers recrutés pour le compte exclusif de l'Etat, sur contrat ou en vertu d'accords de coopération bilatéraux ou multilatéraux; et les docteurs-vétérinaires étrangers recrutés pour le compte exclusif des entreprises privées, dans les conditions fixées par arrêté du Ministre chargé de l'Elevage.

Full text
French
Website
www.swm-programme.info

References - Legislation

Amended by

Décret nº94-020 Portant rectificatif des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du décret n°92-283 du 26 février 1992 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un ordre national des docteurs vétérinaires.

Legislation | Madagascar | 1994

Keyword: Animal health, Institution, Research, Pests/diseases

Source: FAO, FAOLEX