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Décret n°86-1252 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française, 9 décembre 1986.
Subject
Sea
Keyword
Coastal zone management Protected area Environmental planning Policy/planning
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret est relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer. Un schéma de mise en valeur de la mer porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime et présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 86-2 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Legislation | France | 1986

Keyword: Coastal zone management, Protected area, Environmental planning, Policy/planning, Wetlands, Ecosystem preservation

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Décret n° 2004-1409 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon.

Legislation | France | 2004

Keyword: Coastal zone management, Protected area, Environmental planning, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX