Décret n°86-1252 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer. Country/Territory France Document type Regulation Date 1986 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République française, 9 décembre 1986. Subject Sea Keyword Coastal zone management Protected area Environmental planning Policy/planning Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret est relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer. Un schéma de mise en valeur de la mer porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime et présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral. Full text French References - Legislation Implements Loi nº 86-2 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Legislation | France | 1986 Keyword: Coastal zone management, Protected area, Environmental planning, Policy/planning, Wetlands, Ecosystem preservation Source: FAO, FAOLEX Implemented by Décret n° 2004-1409 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon. Legislation | France | 2004 Keyword: Coastal zone management, Protected area, Environmental planning, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX