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Décret n°85-132 au 20 février 1985 portant transformation de la Société pour le développement des Plantations forestières.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Institution Forest management/forest conservation Forest service/forest officers Forestry protection measures Afforestation/reforestation
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret classe la Société pour le Développement des Plantations forestières (SODEFOR), créée par le décret n°66-442 du 15 septembre 1966 dans la catégorie d’établissement public à caractère industriel et commercial. Sa tutelle technique et administrative du ministre chargé des Eaux et Forêts et la tutelle économique et financière du ministre chargé de l'Economie et des Finances.

Full text
French
Website
www.eris-ci.com

References - Legislation

Repeals

Décret nº 66-422 portant création d'une société d'Etat dénommée Société pour le développement des plantations forestières (SODEFOR).

Legislation | Côte d'Ivoire | 1966

Keyword: Institution, Policy/planning, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret n°85-132 au 20 février 1985 portant Décret n°93-206 du 3 février 1993 portant transformation de la société pour le développement des plantations forestières (SODEFOR) en Société d’Etat.

Legislation | Côte d'Ivoire | 1993

Keyword: Institution, Forest management/forest conservation, Afforestation/reforestation

Source: FAO, FAOLEX