Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. Country/Territory France Document type Regulation Date 1984 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen., Sea Keyword Pollution control Marine pollution Institution Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent décret règlemente la sauvegarde de la vie humaine, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution. A cet effet, il régit les titres de sécurité, les certificats de prévention de la pollution et les contrôles des navires (navires français à l'étranger et les navires étrangers). Full text French References - Legislation Amended by Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. Legislation | France | 2016 Keyword: Pollution control, Marine pollution, Institution Source: FAO, FAOLEX