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Décret n°83-454 du 27 mai 1983 complétant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon et de fascinage.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber Processing/handling Legal proceedings/administrative proceedings Fuelwood
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les critères les perches et poteaux qualifiés bois de service. Par ailleurs, il en détermine les modes d’exploitation (en régie, par vente de coupe, et par permis de coupe).

Full text
French
Website
www.eris-ci.com

References - Legislation

Amends

Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Legislation | Côte d'Ivoire | 1966

Keyword: Timber, Processing/handling, Legal proceedings/administrative proceedings, Fuelwood

Source: FAO, FAOLEX