Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Country/Territory Côte d'Ivoire Document type Regulation Date 1966 Source FAO, FAOLEX Subject Forestry Keyword Timber Processing/handling Legal proceedings/administrative proceedings Fuelwood Geographical area Africa, North Atlantic, Western Africa Abstract Le présent décret détermine les modes d’exploitation et de commercialisation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Par ailleurs, il précise les permis temporaires d'exploitation et de coupes ; normes d'évaluation des cubages. L'Etat et les autres collectivités publiques ou privées peuvent obtenir des permis de coupe pour l'exploitation des bois d'œuvre qui leur sont nécessaires. L'exploitation de ces bois donne lieu au règlement des taxes en vigueur. Full text French Website www.eris-ci.com References - Legislation Implemented by Arrêté n°25 MINEFOR-CAB. du 26 août 1983, précisant certaines dispositions des décrets n°66-421 du 15 septembre 1966 et n° 83-454 du 27 mai 1983 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d’ébénisterie, de service, de fascinages, de feu et à charbon. Legislation | Côte d'Ivoire | 1983 Keyword: Timber, Processing/handling, Legal proceedings/administrative proceedings, Fuelwood Source: FAO, FAOLEX Arrêté n°1399 du 04 novembre 1966, fixant les modalités d'application du décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Legislation | Côte d'Ivoire | 1966 Keyword: Timber, Processing/handling, Legal proceedings/administrative proceedings, Timber extraction/logging, Fuelwood, Forest management/forest conservation Source: FAO, FAOLEX Amended by Décret n°83-454 du 27 mai 1983 complétant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon et de fascinage. Legislation | Côte d'Ivoire | 1983 Keyword: Timber, Processing/handling, Legal proceedings/administrative proceedings, Fuelwood Source: FAO, FAOLEX Décret n°94-368 du 1er juillet 1994 portant réforme de l'exploitation forestière modifiant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Legislation | Côte d'Ivoire | 1994 Keyword: Timber, Processing/handling, Legal proceedings/administrative proceedings, Fuelwood Source: FAO, FAOLEX