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Décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber Processing/handling Legal proceedings/administrative proceedings Fuelwood
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret détermine les modes d’exploitation et de commercialisation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon. Par ailleurs, il précise les permis temporaires d'exploitation et de coupes ; normes d'évaluation des cubages. L'Etat et les autres collectivités publiques ou privées peuvent obtenir des permis de coupe pour l'exploitation des bois d'œuvre qui leur sont nécessaires. L'exploitation de ces bois donne lieu au règlement des taxes en vigueur.

Full text
French
Website
www.eris-ci.com

References - Legislation

Implemented by

Arrêté n°25 MINEFOR-CAB. du 26 août 1983, précisant certaines dispositions des décrets n°66-421 du 15 septembre 1966 et n° 83-454 du 27 mai 1983 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d’ébénisterie, de service, de fascinages, de feu et à charbon.

Legislation | Côte d'Ivoire | 1983

Keyword: Timber, Processing/handling, Legal proceedings/administrative proceedings, Fuelwood

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°1399 du 04 novembre 1966, fixant les modalités d'application du décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Legislation | Côte d'Ivoire | 1966

Keyword: Timber, Processing/handling, Legal proceedings/administrative proceedings, Timber extraction/logging, Fuelwood, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret n°83-454 du 27 mai 1983 complétant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon et de fascinage.

Legislation | Côte d'Ivoire | 1983

Keyword: Timber, Processing/handling, Legal proceedings/administrative proceedings, Fuelwood

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°94-368 du 1er juillet 1994 portant réforme de l'exploitation forestière modifiant le décret n°66-421 du 15 septembre 1966 réglementant l'exploitation des bois d'œuvre et d'ébénisterie, de service, de feu et à charbon.

Legislation | Côte d'Ivoire | 1994

Keyword: Timber, Processing/handling, Legal proceedings/administrative proceedings, Fuelwood

Source: FAO, FAOLEX