Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n°66-420 du 15 septembre 1966 portant réglementation des industries du bois.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Forestry
Keyword
Timber Timber extraction/logging Business/industry/corporations Forest management/forest conservation
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les conditions d’installations des industries de transformation du bois en produits finis et semi-finis. Il s’agit notamment de l’agrément délivré par le ministre en charge des forêts. Les obligations imposées aux industriels du bois sont déterminées par arrêté du Ministre délégué à l'Agriculture.

Full text
French
Website
www.eris-ci.com

References - Legislation

Implemented by

Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966 fixant les modalités d'application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant règlementation des industries du bois.

Legislation | Côte d'Ivoire | 1966

Keyword: Timber, Timber extraction/logging, Business/industry/corporations, Forest management/forest conservation

Source: FAO, FAOLEX