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Décret n°44-PRM du 21 février 1985 portant approbation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée par la République du Mali le 19 octobre 1983 à New York.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Sea
Keyword
Maritime zone Sovereignty
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret approuve la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée par la République du Mali le 19 octobre 1983 à New York. Cette Convention aborde de nombreuses questions contemporaines importantes, notamment la souveraineté des États sur l’espace marin, la mise en valeur des ressources biologiques et minérales, la navigation, le commerce international, la protection de l'environnement etc.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml