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DECRET N°2O16 - 424 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail, de la Fonction Publique, et des Affaires sociales.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
General
Keyword
Inspection Institution Local government Governance
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret détermine les attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail, de la Fonction Publique, et des Affaires sociales. Le plan de ce décret s’organise en neuf chapitres qui se subdivisent en sections et sous sections. Le ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales a pour mission, la définition, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de Ia politique de l'Etat en matière de travail, de fonction publique, de réforme administrative et institutionnelle de famille, de solidarité nationale, d'emploi, de microfinance et d'égalité des chances conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Bénin et aux visions et politiques de développement du Gouvernement, dont l’exécutant directe est le ministre. La structure du ministère comprend : le Ministre ; le Cabinet du Ministre ; les personnes et services directement rattachés au Ministre ; l'inspections générale du ministère ; le Secrétariat général du ministère ; les directions centrales ; les directions techniques et les directions départementales ; les organismes sous tutelle ; les organes consultatifs nationaux ou de gouvernance participative. Chaque organe a une composition administrative et des fonctionnalités déterminés dans ce décret.

Full text
French