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Décret n°208-2020 du 08 décembre 2020 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Décret n°086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.

Country/Territory
Mauritania
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution Water abstraction Water desalination Water quality standards Water supply
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Near East and North Africa, North Atlantic, Sahel, Western Africa
Abstract

Cet arrêté abroge et remplace certaines dispositions (les articles 5, 6, 7, 8, 11, 19, 25, 32, 37, 40, 43, 47 et 51) du Décret n°086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l'organisation de l'administration centrale de son Département. Dans la premier partie, qui s'occupe de réviser les articles relatifs au Cabinet du Ministre, sont révisés les articles 5, 6, 7, 8, 11, relatifs, respectivement, à la formation du Cabinet du Ministre, aux Chargés de mission, aux conseillers techniques, à l’Inspection Interne du Ministère, au Secrétariat Particulier. La deuxième partie, après avoir énuméré les Directions Générales (article 19), remplace, l'article dédié à la Direction de l’Hydrologie et des Barrages (article 25), celui dédié à la Direction de la Planification et de la Coopération (article 32), celui relatif à La Direction du Contrôle et du Suivi (article 37), celui qui s'occupe du Service de Contrôle, de Suivi et d'évaluation (article 40), celui dédié à La Direction du Contrôle de la Qualité de l’Eau (article 43) et celui qui se réfère à la Direction des Affaires Administratives et Financières (article 47). Finalement, l'article 51, contenu dans la quatrième partie de l'arrêté, relative aux Directions Régionales de l’Hydraulique et de l’Assainissement est aussi remplacé.

Full text
French
Website
www.msgg.gov.mr

References - Legislation

Amends

Décret n° 086-2020 du 11 juin 2020 fixant les attributions du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement et l’organisation de l’administration centrale de son Département.

Legislation | Mauritania | 2020

Keyword: Institution, Water abstraction, Water desalination, Water quality standards, Water supply

Source: FAO, FAOLEX