Décret n°2021 - 565 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable Country/Territory Benin Document type Regulation Date 2021 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Governance Institution Sustainable development Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. Le Ministère du cadre de Vie et du Développement Durable est organisé et fonctionne suivant les principes et les dispositions communs à tous les ministères, prévus par le décret fixant la structure-type des ministères, sous réserve des dispositions spécifiques du présent décret et des autres règlements y relatifs. Full text French References - Legislation Implements Loi nº 2020 - 26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin Legislation | Benin | 2020 Keyword: Framework law, Legal proceedings/administrative proceedings, Concession, Access-to-information, Contract/agreement, Offences/penalties, Procedural matters Source: FAO, FAOLEX