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Décret n°2021 - 565 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Governance Institution Sustainable development
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. Le Ministère du cadre de Vie et du Développement Durable est organisé et fonctionne suivant les principes et les dispositions communs à tous les ministères, prévus par le décret fixant la structure-type des ministères, sous réserve des dispositions spécifiques du présent décret et des autres règlements y relatifs.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 2020 - 26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin

Legislation | Benin | 2020

Keyword: Framework law, Legal proceedings/administrative proceedings, Concession, Access-to-information, Contract/agreement, Offences/penalties, Procedural matters

Source: FAO, FAOLEX