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Décret n°2021 - 543 du 27 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources, Water
Keyword
Governance Institution Mining Freshwater resources management
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines. Le Ministère de l'Eau et des Mines est organisé et fonctionne suivant les principes et les dispositions communs à tous les ministères, tels que prévus par le décret fixant la structure-type des ministères, sous réserve des dispositions spécifiques du présent décret et les autres règlements y relatifs.

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj

References - Legislation

Implements

Loi nº 2020 - 26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin

Legislation | Benin | 2020

Keyword: Framework law, Legal proceedings/administrative proceedings, Concession, Access-to-information, Contract/agreement, Offences/penalties, Procedural matters

Source: FAO, FAOLEX