Décret n°2021 - 543 du 27 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines Country/Territory Benin Document type Regulation Date 2021 Source FAO, FAOLEX Subject Mineral resources, Water Keyword Governance Institution Mining Freshwater resources management Geographical area Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa Abstract Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines. Le Ministère de l'Eau et des Mines est organisé et fonctionne suivant les principes et les dispositions communs à tous les ministères, tels que prévus par le décret fixant la structure-type des ministères, sous réserve des dispositions spécifiques du présent décret et les autres règlements y relatifs. Full text French Website sgg.gouv.bj References - Legislation Implements Loi nº 2020 - 26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin Legislation | Benin | 2020 Keyword: Framework law, Legal proceedings/administrative proceedings, Concession, Access-to-information, Contract/agreement, Offences/penalties, Procedural matters Source: FAO, FAOLEX