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Décret n.2021-438 du 1er septembre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Brigade de surveillance et de contrôle des plans et cours d'eau en République du Bénin.

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Water
Keyword
Aquaculture Financing Fish products Fishery management and conservation Fishing gear/fishing method Fishing vessel Inland fisheries Inspection Institution Marine fisheries Monitoring Offences/penalties Processing/handling Inland waters
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Avec ce Décret il est créé, en République du Bénin, une Brigade de surveillance et de contrôle des plans et cours d'eau, un organisme qui a pour mission de prévenir la commission d'infractions relatives à la pêche et à l'aquaculture, de rechercher et de constater les infractions aux textes législatifs et réglementaires relatifs à la pêche et à l'aquaculture sur les plans et cours d'eau en République du Bénin. Les taches dont la Brigade dispose à ce Titre sont détaillées par l'article 4.

Full text
French