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Décret n°2018-1002/P-RM du 31 décembre 2018 portant approbation du schéma d’aménagement et de développement durable du Delta intérieur du Niger.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil, Water
Keyword
Land-use planning Local government Sustainable development Policy/planning Environmental planning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Basin
Niger
Abstract

Le présent décret approuve et rend exécutoire, pour une durée de vingt (20) ans allant de 2018 à 2037, le Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger. Ce Schéma est opposable à toutes les collectivités publiques et aux tiers opérant dans son périmètre. Sa mise en œuvre s’organise à travers sa traduction en Schémas Directeurs d’Urbanisme et en plans, programmes et projets de développement. Ces Schémas Directeurs d’Urbanisme, plans, programmes et projets de développement ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger. Le Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger, ainsi approuvé, est révisable tous les cinq (05) ans, selon les exigences du développement économique et social du Delta intérieur du Niger.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml