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Décret n°2018-0996/P-RM du 31 décembre 2018 portant approbation du schéma communal d’aménagement du territoire de la commune rurale de Dianguirde, Cercle de Diéma.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Land-use planning Local government Sustainable development Policy/planning
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret approuve et rend exécutoire, pour une durée de vingt (20) ans allant de 2018 à 2037, le Schéma communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Dianguirdé, Cercle de Diéma, Région de Kayes. Ce Schéma est opposable à toutes les collectivités publiques et aux tiers opérant dans son périmètre. Sa mise en œuvre s’organise à travers sa traduction en Schémas Directeurs d’Urbanisme et en plans, programmes et projets de développement. Ces Schémas Directeurs d’Urbanisme, plans, programmes et projets de développement ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma communal d’Aménagement du Territoire. Le Schéma communal d’Aménagement du Territoire, ainsi approuvé, est révisable tous les cinq (05) ans, selon les exigences du développement économique et social de la Commune rurale de Dianguirdé.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml