Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n°2018-0992/P-RM du 31 décembre 2018 fixant les règles et les modalités relatives à l’évaluation environnementale stratégique.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Environmental planning Climate change Sustainable development Integrated management Policy/planning Public participation EIA Cultural heritage Traditional knowledge/indigenous knowledge
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les conditions pour assurer un niveau élevé de protection de l’Environnement, et contribuer à l’intégration des changements climatiques notamment: l’atténuation et l’adaptation, dans l’élaboration et l’adoption des politiques, des schémas, des plans et des programmes, en vue de promouvoir un développement durable et, soumettre à une Evaluation environnementale stratégique les politiques, schémas, plans et programmes susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’Environnement.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml