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Décret n°2018-0685/PM-RM du 31 aout 2018 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives au mali (ITIE-Mali).

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Minerals Mining Monitoring Governance
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret crée, organise et fixe les modalités de fonctionnement des organes de mise en œuvre de l’ITIE-Mali. Le cadre institutionnel de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-Mali) comprend un Comité de Supervision ; un Comité de Pilotage ; et un Secrétariat permanent.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml