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Décret n°2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire.

Country/Territory
Côte d'Ivoire
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition, Water
Keyword
Certification Standards Institution Food quality control/food safety Codex Alimentarius Milk/dairy products Packaging/labelling Vegetables/legumes Beverages Fish products Crustaceans Molluscs Sugar Cereals/grains/rice Coffee/cocoa/tea Swine Poultry products Agricultural commodities
Geographical area
Africa, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret dresse la liste des produits dont les normes sont rendues d'application obligatoire. Ce sont, entre autres, les produits alimentaires (l'alimentation humaine et animale; les produits préemballés et en vrac; les produits surgelés, les produits secs et les conserves); les produits électriques, électroniques ou d'énergies renouvelables; les emballages; les autres produits touchant à la santé, a la sécurité et à l'environnement; les textiles; et les produits usagés. En ce qui concerne les produits alimentaires (viandes, poissons, crustacés, mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques; viande de bœuf, viande de porc, viandes et abats de volaille, autres viandes et abats; sucres et sucrerie; cacao et ses préparations; produits laitiers; farines à base de céréales; légumes et fruits; boissons), les normes devraient être appliquées conformément au code d'usages internationaux de bonnes pratiques d'hygiène alimentaire: Codex.

Full text
French
Website
www.industrie.gouv.ci

References - Legislation

Implements

Loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.

Legislation | Côte d'Ivoire | 2013

Keyword: Certification, Standards, Institution, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX