Décret n°2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire. Country/Territory Côte d'Ivoire Document type Regulation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Subject Food & nutrition, Water Keyword Certification Standards Institution Food quality control/food safety Codex Alimentarius Milk/dairy products Packaging/labelling Vegetables/legumes Beverages Fish products Crustaceans Molluscs Sugar Cereals/grains/rice Coffee/cocoa/tea Swine Poultry products Agricultural commodities Geographical area Africa, North Atlantic, Western Africa Abstract Le présent décret dresse la liste des produits dont les normes sont rendues d'application obligatoire. Ce sont, entre autres, les produits alimentaires (l'alimentation humaine et animale; les produits préemballés et en vrac; les produits surgelés, les produits secs et les conserves); les produits électriques, électroniques ou d'énergies renouvelables; les emballages; les autres produits touchant à la santé, a la sécurité et à l'environnement; les textiles; et les produits usagés. En ce qui concerne les produits alimentaires (viandes, poissons, crustacés, mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques; viande de bœuf, viande de porc, viandes et abats de volaille, autres viandes et abats; sucres et sucrerie; cacao et ses préparations; produits laitiers; farines à base de céréales; légumes et fruits; boissons), les normes devraient être appliquées conformément au code d'usages internationaux de bonnes pratiques d'hygiène alimentaire: Codex. Full text French Website www.industrie.gouv.ci References - Legislation Implements Loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité. Legislation | Côte d'Ivoire | 2013 Keyword: Certification, Standards, Institution, Food quality control/food safety Source: FAO, FAOLEX