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Décret n°2016-0112 P-RM 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Mineral resources
Keyword
Mining Institution
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali. Les membres de la Chambre des Mines du Mali sont les sociétés minières en phase d’exploration, de recherche, de prospection et d’exploitation, les sous-traitants miniers et toutes personnes physiques ou morales se livrant habituellement à des activités minières et inscrites au registre de la Chambre des Mines. L’inscription au registre de la Chambre des Mines est subordonnée au paiement des frais d’enregistrement dont les montants sont fixés par Arrêté du Ministre chargé des Mines.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml