Décret n°2015-592 du 1er avril 2015 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales. Country/Territory Madagascar Document type Regulation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Local government Land-use planning Geographical area Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries Abstract Le présent décret porte classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales, en application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. La liste respective des Communes urbaines et des Communes rurales, leur catégorisation ainsi que leur nombre total sont portées en annexes 01 et 02 du présent décret. Full text French Website www.cnlegis.gov.mg References - Legislation Implements Loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Legislation | Madagascar | 2014 Keyword: Agricultural development, Local government, Environmental planning, Effluent waste water/discharge, Policy/planning, Fishery management and conservation, Forest management/forest conservation, Land-use planning, Tax/levy, Marking/identification, Grazing, Animal health, Waste management Source: FAO, FAOLEX