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Décret n°2015-592 du 1er avril 2015 portant classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Local government Land-use planning
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret porte classement des Communes en Communes urbaines ou en Communes rurales, en application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. La liste respective des Communes urbaines et des Communes rurales, leur catégorisation ainsi que leur nombre total sont portées en annexes 01 et 02 du présent décret.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Implements

Loi n°2014-020 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

Legislation | Madagascar | 2014

Keyword: Agricultural development, Local government, Environmental planning, Effluent waste water/discharge, Policy/planning, Fishery management and conservation, Forest management/forest conservation, Land-use planning, Tax/levy, Marking/identification, Grazing, Animal health, Waste management

Source: FAO, FAOLEX