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Décret n°2015-553 du 06 novembre 2015 portant adoption du schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Governance Policy/planning River basin institution Freshwater resources management
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret adopte le schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé et son programme d'investissement séquentiel tels qu'ils figurent en annexe au présent décret. Le Ministre de l'Eau est chargé de la mise en œuvre effective du présent décret. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin.

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj

References - Legislation

Implements

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.

Legislation | Benin | 2010

Keyword: Right to clean/healthy environment, Human rights, Framework law, Basic legislation, Water rights, Concession, Water abstraction, Freshwater resources management, Authorization/permit, Priorities, Irrigation, Surface water, Groundwater, Well sinking/boreholes, Servitude, Water shortage/drought, Flood, Pollution control, Inland waters, Water supply, Waterworks, Wetlands, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX