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Décret n°2015-292 du 03 juin 2015 portant détermination des bassins et sous bassins hydrographiques et fixation de leurs limites en République du Benin

Country/Territory
Benin
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Basin/catchment/watershed Community management Public participation Sustainable development Freshwater resources management Inland waters
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, North Atlantic, Western Africa
Abstract

Le présent décret porte détermination des bassins et sous bassins hydrographiques et fixation de leurs limites en République du Benin. En application des dispositions de la loi n" 20l0-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l'eau en République du Bénin, le territoire national comprend quatre (4) bassins hydrographiques qui sont : le bassin de l'Ouémé/Yéwa, le bassin du Mono-Couffo, le bassin de la Volta et le bassin du Niger. Le bassin hydrographique est le cadre approprié de planification et de gestion des ressources en eau. La coordination des actions publiques et la concertation s’y inscrivent afin de préparer et de mettre en œuvre, dans les conditions optimales de rationalité, les orientations et les décisions prises dans le domaine de l’eau.

Full text
French
Website
sgg.gouv.bj

References - Legislation

Implements

Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.

Legislation | Benin | 2010

Keyword: Right to clean/healthy environment, Human rights, Framework law, Basic legislation, Water rights, Concession, Water abstraction, Freshwater resources management, Authorization/permit, Priorities, Irrigation, Surface water, Groundwater, Well sinking/boreholes, Servitude, Water shortage/drought, Flood, Pollution control, Inland waters, Water supply, Waterworks, Wetlands, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX