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Décret N°2015-1205-PRESTRANS/PM/MERH/MEF/MARHASA/MS/MRA/MICA/MME/MIDT/MATD du 28 octobre 2015 portant normes et conditions de déversements des eaux usées.

Country/Territory
Burkina Faso
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Waste management Effluent waste water/discharge Sewerage Freshwater pollution Pollution control
Geographical area
Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les normes et conditions de déversements des eaux usées dans les milieux récepteurs en application des dispositions du Code de l’environnement Il vise à éviter ou à limiter les pollutions liées aux déversements des eaux usées polluées ou contaminées, dans les milieux récepteurs, et à protéger les infrastructures publiques de prétraitement et de gestion des eaux usées ainsi que l’environnement et la santé publique.

Full text
French
Website
www.legiburkina.bf