Décret n°2015-1204-PRESTRANS/PM/MERH/MME/MS/MARHASA/MICA/MIDT/MRSI du 28 octobre 2015 portant modalités de gestion des déchets radioactifs. Country/Territory Burkina Faso Document type Regulation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development, Air & atmosphere, Energy, Environment gen., Mineral resources, Waste & hazardous substances Keyword Institution Radiation Environmental planning Pollution control Policy/planning Hazardous waste Waste management Geographical area Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract Pris en application des dispositions de la loi n°032-2012/ AN du 08 juin 2012 portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties, le présent décret fixe les modalités de gestion des déchets radioactifs issus de la production ou de l'utilisation de radionucléides dans les domaines de la médecine, l'industrie, l'agriculture, la recherche, l'enseignement, la prospection et l'extraction de minerais radioactifs, ou tout autre domaine ou activité non mentionné. En effet, ce décret vise à assurer une protection efficace des générations présentes et futures, des biens et de l’environnement contre les risques liés aux déchets radioactifs au Burkina Faso. Full text French Website www.legiburkina.bf References - Legislation Implements Loi n° 032-2012-AN portant sûreté, sécurité nucléaires et garanties Legislation | Burkina Faso | 2012 Keyword: Institution, Radiation, Pollution control, Environmental planning, Policy/planning, Hazardous waste, Waste management Source: FAO, FAOLEX