Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Décret n°2015-0444/P-RM du 23 juin 2015 Autorisant et declarant d’utilité publique, les travaux de construction de l’unite de production et de traitement d’eau potable a Kabala et Tiebani, de la station de traitement et d’éxhaure a Samaya, de la station d’alerte a Samanko, des reservoirs de stockage a Baco-Djicoroni et autres quartiers du district de Bamako et localités du cercle de Kati et de la pose de la canalisation prévue par le schema directeur de l’alimentation en eau potable de Bamako-Kati.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel du Mali Nº31, 10 Juillet 2015
Subject
Water
Keyword
Institution Potable water Local government Expropriation Water supply
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret autorise et declare d'utilité publique les travaux de construction de l’unité de production et de traitement d’eau potable de Kabala et Tiébani, de la station de traitement et d’exhaure à Samaya, de la station d’alerte à Samanko, des réservoirs de stockage à Baco-Djicoroni, Lafiabougou, N’Tomikorobou, Missira, Point G, Doumanzana, Sibiribougou, Mamaribougou, Moribabougou, Kouralé, Sénou, Wadou Sikoro et Sikoro, de la station de reprise à Faladiè, Missira, Korofina-Nord et Sotuba, de châteaux d’eau au Point G, Doumanzana, Kati, Sénou, Dialakorodji ainsi que la pose des canalisations prévues par le schéma directeur de l’alimentation en eau potable de Bamako-Kati. Les propriétés atteintes par les travaux feront l’objet d’expropriation pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions du Code domanial et foncier. Les indemnités d’expropriation et de déguerpissement sont prises en charge par la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA).

Full text
French
Website
sgg-mali.ml