Décret n°2015-0049-P-RM du 6 février 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence des Energies renouvelables du Mali.

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence des Energies renouvelables du Mali (AER-Mali). Le cadre organique de cette agence comprend un Conseil d’administration, une Direction générale et des organes de consultation (un Comité de gestion et un Comité scientifique et technique). Un arrêté du ministre chargé de l’énergie fixe les modalités d’application du présent décret.