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Décret n°2014-0291-PM-RM du 02 mai 2014 portant création d’un Comité interministériel de suivi des opérations de libération des servitudes de certains cours d’eau non flottables du District de Bamako.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil, Water
Keyword
Servitude Land-use planning Institution Public land Inland waters Governance
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret crée, auprès du ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Comité Interministériel de Suivi des Opérations de Libération des Servitudes de Certains Cours d’Eau non Flottables du District de Bamako ayant pour mission de suivre la mise en œuvre des actions envisagées pour la libération des servitudes de certains cours d’eau non flottables du District de Bamako.

Full text
French
Website
www.journal-officiel.ml