Décret n°2013-206-P-RM du 6 mars 2013 l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Country/Territory Mali Document type Regulation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Land-use planning Institution Cadastre/land registration Geographical area Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Un arrêté du Ministre chargé des domaines fixe les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Full text French Website www.journal-officiel.ml