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Décret n°2011-105-PM-RM du 9 mars 2011 modifiant le décret n°10-225/P-RM du 13 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité national d’organisation du 1er forum africain du développement durable.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
Institution Sustainable development
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret modifie les dispositions des articles 1er et 2 du décret n°10-225/P-RM du 13 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité national d’organisation du 1er forum africain du développement durable. Ce Comité pour mission la conception, la coordination et le Suivi de toutes les activités relatives à la préparation et au déroulement du Forum.

Full text
French
Website
www.journal-officiel.ml

References - Legislation

Amends

Décret n° 10-225-PM-RM du 13 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité national d’Organisation du 1er forum africain du développement durable.

Legislation | Mali | 2010

Keyword: Institution, Sustainable development

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté n°10-1977-MEA-SG du 02 juillet 2010 fixant le nombre, la dénomination, les attributions et la composition des commissions de travail du comité national d’organisation du 1er forum africain du développement durable.

Legislation | Mali | 2010

Keyword: Institution, Sustainable development

Source: FAO, FAOLEX