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Décret n°2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD).

Country/Territory
Djibouti
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution Potable water Effluent waste water/discharge Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden
Abstract

Le présent décret officialise l'organisation de l'entreprise publique dénommée: Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti (ONEAD), créé par la Loi n°145/AN/06/5ème L de juin 2006. L'organisation globale de l'ONEAD, définie et mise en place par la Direction générale, est basée sur une structure opérationnelle de fonctionnement, adaptée à son activité, en adéquation avec les objectifs fixés à la Direction générale par le Conseil d'Administration.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti.

Legislation | Djibouti | 2006

Keyword: Institution, Water supply, Sewerage

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté n°2008-0060/PR/MAEM portant approbation du Cahier des Charges, du Règlement de Service de Distribution d'Eau, du Règlement de Service de l'Assainissement de l'ONEAD.

Legislation | Djibouti | 2008

Keyword: Institution, Potable water, Effluent waste water/discharge, Pollution control, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°2007-0649/PR/MAEM fixant les tarifs de l'ONEAD pour la vente de l'eau et la collecte de l'assainissement liquide.

Legislation | Djibouti | 2007

Keyword: Institution, Potable water, Effluent waste water/discharge, Water charges, Pollution control, Freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX