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Décret n°2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti - ONEAD.

Country/Territory
Djibouti
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Institution Potable water Effluent waste water/discharge Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden
Abstract

Le présent Décret fixe les statuts initiaux l'entreprise publique dénommée : Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti créée par la Loi n°145/AN/06/5ème L de juin 2006. Cette entreprise a pour objet la mise en oeuvre de la politique nationale de l'eau potable et de l'assainissement liquide ainsi que la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement liquide dans l'agglomération de Djibouti, dans les centres urbains de régions de l'intérieur et progressivement sur l'ensemble du pays.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi n°145/AN/06/5ème L portant création de l'Office National de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti.

Legislation | Djibouti | 2006

Keyword: Institution, Water supply, Sewerage

Source: FAO, FAOLEX