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Décret n°2004-0230/PR/MHUEAT portant création d'un conseil national de l'aménagement du territoire (CNAT).

Country/Territory
Djibouti
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel n°24, 30 décembre 2004.
Subject
Land & soil
Keyword
Institution Land-use planning
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden
Abstract

Il est créé un Conseil National de l'Aménagement du Territoire pour l'élaboration et le suivi de la politique d'aménagement du territoire, qui a pour objectif de: - Fixer les orientations et les objectifs de la politique national d'aménagement du territoire; - Arrêter les modalités d'élaboration, de suivi et de révision du plan national d'aménagement du territoire; - Préparer le plan national de l'aménagement du territoire et les schémas régionaux d'aménagement du territoire; - Veiller à la prise en compte de l'ensemble du territoire national dans les programmes d'investissements publics et privés.

Full text
French