Décret n°2004-0065/PR/MHUEAT portant protection de la biodiversité.

Subject

Wild species & ecosystems

Keyword

Biodiversity Coral Endangered species Wild fauna Wild flora Molluscs Keeping of live animals Cartilaginous fishes Protection of species Trade in species Aquatic animals

Geographical area

Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden

Abstract

En application des dispositions particulières de la Convention sur la Diversité Biologique, notamment dans son alinéa 8 c qui stipule que chaque Partie contractante «réglemente ou gère les ressources biologiques présentant une importance pour la conservation de la diversité biologique à l'intérieur comme à l'extérieur des zones protégées afin d'assurer leur conservation et leur utilisation durable» et de la Loi-cadre sur l'environnement, notamment dans son article 39 qui stipule que "les espèces et leurs habitats bénéficient de protection spéciale à travers l'instauration d'Aires Protégées, des listes des espèces protégées et la réglementation de l'introduction, quelle qu'en soit l'origine, de toute espèce pouvant porter atteinte aux espèces déjà sur place ou à leurs milieux particuliers", la chasse, la capture, le commerce de toutes les espèces d'animaux sauvages, de leurs dépouilles, peaux et trophées, sont interdits sur l'ensemble du territoire de la République de Djibouti et nul ne peut détenir sur le territoire national d'animaux sauvages vivants sans autorisation spéciale délivrée par le Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire. La chasse sous-marine est, sous quelque forme que ce soit, interdite dans les limites des eaux territoriales de la République de Djibouti ainsi que la capture, le commerce et l'exportation des coraux et des coquillages.

Full text

French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté n°2014-206/PR/MB complétant l’arrêté n°2002-0690/PR/MEFPP du 05 septembre 2002 et portant affectation au Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement une parcelle de terrain sise à DOUDA.

Legislation | Djibouti | 2014

Keyword: Biodiversity, Birds, Keeping of live animals, Ecosystem preservation, Endangered species, Management/conservation, Migratory species, Monitoring, Non-governmental entity, Protected area, Protection forest, Protection of habitats, Protection of species, Wild fauna, Wild flora, Wildlife products

Source: FAO, FAOLEX