Décret n°2003-0212/PR/MHUEAT Portant réglementation du transport des produits dangereux. Country/Territory Djibouti Document type Regulation Date 2003 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Hazardous substances Transport/storage Classification/declassification Geographical area Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden Abstract En application de la loi n°106/AN/00/4ème L portant loi – cadre sur l’environnement et notamment ses articles 5,48,49,50,51, le présent décret a pour objet de réglementer le transport des produits dangereux sur le territoire national. Le transit des produits dangereux, à savoir de toute substance qui, dans l’environnement, peut avoir à court ou long terme un effet de destruction des conditions d’équilibre du milieu, mettre en danger les conditions de vie de la population, ou perturber les facteurs de conservation des espèces, est soumis à l’autorisation spéciale délivrée par le ministère chargé de l’environnement. Full text French References - Legislation Implements Loi n°106/AN/00/4ème L portant sur le Cadre de l’Environnement. Legislation | Djibouti | 2000 Keyword: Basic legislation, Environmental planning, Marine area, Marine pollution, Air quality/air pollution, Land-use planning, Pollution control, Soil pollution/quality, Environmental audit, Policy/planning, Freshwater pollution Source: FAO, FAOLEX