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Décret N°2000-0251/PR/MHUEAT portant attribution et Organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire.

Country/Territory
Djibouti
Document type
Regulation
Date
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République de Djibouti n°18, 30 septembre 2000.
Subject
Environment gen., Land & soil
Keyword
Institution Land-use planning
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries, Red Sea & Gulf of Aden
Abstract

Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 82/AN/00/4ème L du 17 mai 2000 portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire, a pour objet d’arrêter les attributions et les compétences du Ministère et de présenter son organisation.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi n°82/AN/004ème L portant création et organisation du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.

Legislation | Djibouti | 2000

Keyword: Institution

Source: FAO, FAOLEX