Décret n°2-17-463 du 25 safar 1439 (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés.

Subject

Food & nutrition

Keyword

Apiculture/sericulture Food quality control/food safety Internal trade International trade

Geographical area

Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa

Abstract

Le présent décret fixe les conditions à même d’assurer la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés, conformément aux dispositions des articles 5 et 8 de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

Full text

French

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche.

Legislation | Morocco | 2018

Keyword: Apiculture/sericulture, Food quality control/food safety, Standards

Source: FAO, FAOLEX