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Décret n°2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock
Keyword
Subsidy/incentive Apiculture/sericulture Pastoralism Animal production
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent décret énonce que l'Etat prévoit une aide sous forme technique et financière qui peut être accordée en vue de l’intensification de la production animale aux éleveurs et aux groupements d’éleveurs dotés de la personnalité morale et légalement constitués et cela en application de l’article 2 du dahir n°1-69-25 du 10 Joumada I 1389 (25 juillet 1969). Cette aide est accordée sous la forme de l'octroi de subventions ou de primes et d'assistance technique, porte sur les domaines suivants : 1) l'alimentation du bétail ; 2) l'amélioration génétique des espèces animales ; 3) l'apiculture ; 4) la construction des bâtiments et d’abris pour animaux d’élevage ; 5) l’équipement des exploitations en matériel d'élevage. Ce décret détaille les conditions pour l’acquisition de cette aide de chaque domaine suscité.

Full text
French
Website
www.sgg.gov.ma

References - Legislation

Implements

Décret n° 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.

Legislation | Morocco | 1985

Keyword: Agricultural development, Subsidy/incentive, Financial agricultural measures

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l’intérieur n°650-22 du 21 rejeb 1443 (23 février 2022) fixant les modalités et les conditions d’octroi de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses de races laitières importées.

Legislation | Morocco | 2021

Keyword: Agricultural development, Internal trade, Subsidy/incentive, Animal production

Source: FAO, FAOLEX