Décret n°2-05-1533 du 14 Moharrem 1427 (13 Février 2006) relatif à l’assainissement autonome. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Subject Water, Waste & hazardous substances Keyword Effluent waste water/discharge Sewerage Waste management Surface water Groundwater Pollution control Freshwater pollution Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract Le présent décret règlemente les déversements, les écoulements, rejets, les dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines suivants: déversements provenant des habitations rurales dispersées; déversements provenant des agglomérations rurales, et où les eaux usées déversées ayant subi une épuration à travers des dispositifs d’assainissement autonome agréés. Toute réalisation de dispositif d’assainissement autonome en milieu rural est soumise à déclaration auprès des services techniques de la commune. Full text French Website www.water.gov.ma