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Décret n°2-05-1533 du 14 Moharrem 1427 (13 Février 2006) relatif à l’assainissement autonome.

Country/Territory
Morocco
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water, Waste & hazardous substances
Keyword
Effluent waste water/discharge Sewerage Waste management Surface water Groundwater Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa
Abstract

Le présent décret règlemente les déversements, les écoulements, rejets, les dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines suivants: déversements provenant des habitations rurales dispersées; déversements provenant des agglomérations rurales, et où les eaux usées déversées ayant subi une épuration à travers des dispositifs d’assainissement autonome agréés. Toute réalisation de dispositif d’assainissement autonome en milieu rural est soumise à déclaration auprès des services techniques de la commune.

Full text
French
Website
www.water.gov.ma