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Décret n°17927/2018 relatif à l’agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies.

Country/Territory
Madagascar
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Aquaculture Fish disease Authorization/permit Certification Fishery management and conservation Hygiene/sanitary procedures Aquatic animals Inspection Animal health
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Indian Ocean, Least Developed Countries
Abstract

En exécution de l’article 4 du Décret 2018-479 du 29 mai 2018 relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies, le présent arrêté concerne l’agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et/ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies. L’agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles mentionné est délivré préalablement à la mise sur le marché des animaux d’aquaculture par l’Autorité Compétente auprès du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture.

Full text
French
Website
www.cnlegis.gov.mg

References - Legislation

Implements

Décret nº2018-479 relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies.

Legislation | Madagascar | 2018

Keyword: Biological control agents, Biosecurity, Aquaculture, Fish disease, Fish products, Hygiene/sanitary procedures, Aquatic animals, Animal health

Source: FAO, FAOLEX