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Décret n°100/0184 du 07 décembre 2018 portant révision du décret n°100/112 du 30 mai 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Mines et carrières (OBM).

Country/Territory
Burundi
Document type
Regulation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources
Keyword
Oil Institution Governance Tax/levy Minerals Mining
Geographical area
Africa, Eastern Africa, Landlocked Developing Nations, Least Developed Countries
Abstract

Le présent décret a pour objet la révision du décret n° 100/112 du 30 mai 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'Office Burundais des Mines et Carrières (OBM). L'Office Burundais des Mines et Carrières a pour missions le contrôle et le suivi des activités géologiques, minières, de carrières et des hydrocarbures ainsi que l’appui à la collecte et au recouvrement des recettes issues du secteur minier, carrier et pétrolier.

Full text
French
Website
www.presidence.gov.bi

References - Legislation

Amends

Décret n°100/112 du 30 mai 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des mines et carrières (OBM).

Legislation | Burundi | 2016

Keyword: Oil, Institution, Governance, Tax/levy, Minerals, Mining

Source: FAO, FAOLEX