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Décret n°09-083/P-RM du 04 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Fisheries
Keyword
Inspection Fish products Fishery management and conservation Institution Animal feed/feedstuffs Animal health Animal production
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche Il est délivré aux Inspecteurs de l’Elevage et de la Pêche une carte professionnelle signée par le ministre chargé de l’Elevage et de la Pêche. Un arrêté du ministre chargé de l’Elevage et de la Pêche fixe en tant que de besoin, le détail des modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml

References - Legislation

Implements

Ordonnance n° 09-011/P-RM du 04 mars 2009 portant création de l’inspection de l’élevage et de la pêche.

Legislation | Mali | 2009

Keyword: Inspection, Fish products, Fishery management and conservation, Institution, Animal feed/feedstuffs, Animal health, Animal production

Source: FAO, FAOLEX