Décret n°08-346 P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social. Country/Territory Mali Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword EIA Sustainable development Public participation Access-to-information Geographical area Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa Abstract Le présent décret fixe les règles et procédures relatives à l’Etude d’Impact Environnemental et Social, ayant pour objet: la prévention de la dégradation de l’environnement et de la détérioration du cadre de vie des populations suite à la réalisation des projets; la réduction et /ou la réparation des dommages causés à l’environnement par l’application des mesures d’atténuation, de compensation ou de correction des effets néfastes issus de la réalisation des projets; l’optimisation de l’équilibre entre le développement économique, social et environnemental; la participation des populations et organisations concernées aux différentes phases des projets; la mise à disposition d’informations nécessaires à la prise de décision. Full text French Website www.sgg-mali.ml References - Legislation Repeals Décret n° 03-594 P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement. Legislation | Mali | 2003 Keyword: EIA Source: FAO, FAOLEX Amended by Décret n° 09-318-P-RM du 26 juin 2009 portant modification du décret n°08-346-P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES). Legislation | Mali | 2009 Keyword: EIA, Tax/levy, Legal proceedings/administrative proceedings Source: FAO, FAOLEX Repealed by Décret n°2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018 relatif à l’étude et à la notice d’impacts environnemental et social. Legislation | Mali | 2018 Keyword: EIA, Sustainable development, Public participation, Access-to-information, Cultural heritage, Traditional knowledge/indigenous knowledge Source: FAO, FAOLEX