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Décret n°08-346 P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’étude d’impact environnemental et social.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen.
Keyword
EIA Sustainable development Public participation Access-to-information
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les règles et procédures relatives à l’Etude d’Impact Environnemental et Social, ayant pour objet: la prévention de la dégradation de l’environnement et de la détérioration du cadre de vie des populations suite à la réalisation des projets; la réduction et /ou la réparation des dommages causés à l’environnement par l’application des mesures d’atténuation, de compensation ou de correction des effets néfastes issus de la réalisation des projets; l’optimisation de l’équilibre entre le développement économique, social et environnemental; la participation des populations et organisations concernées aux différentes phases des projets; la mise à disposition d’informations nécessaires à la prise de décision.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml

References - Legislation

Repeals

Décret n° 03-594 P-RM du 31 décembre 2003 relatif à l’étude d’impact sur l’environnement.

Legislation | Mali | 2003

Keyword: EIA

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret n° 09-318-P-RM du 26 juin 2009 portant modification du décret n°08-346-P-RM du 26 juin 2008 relatif à l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES).

Legislation | Mali | 2009

Keyword: EIA, Tax/levy, Legal proceedings/administrative proceedings

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Décret n°2018-0991/P-RM du 31 décembre 2018 relatif à l’étude et à la notice d’impacts environnemental et social.

Legislation | Mali | 2018

Keyword: EIA, Sustainable development, Public participation, Access-to-information, Cultural heritage, Traditional knowledge/indigenous knowledge

Source: FAO, FAOLEX