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Décret n°0728/PR/MECIT du 21 juin 2011 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et d'Artisanat du Gabon.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal official de la République gabonaise n° 62, 15 aout 2011, p. 370 à 375.
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Agricultural development Institution
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le présent décret porte réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie, des Mines et d'Artisanat du Gabon. La réorganisation de la Chambre de Commerce porte sur la redéfinition de la nature, des missions et de l'organisation de cette structure. Ce Décret est composé de 6 chapitres: chapitre I traitre des attributions; chapitre II se rapporte à la composition; chapitre III présente l'organisation; chapitre IV concerne les élections; chapitre V des personnels; Chapitre VI concerne les ressources; et enfin le chapitre VII couvre les dispositions diverses et finales.

Full text
French