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Décret n°04-557/P-RM du 01 décembre 2004 Instituant l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain et vétérinaire.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Fisheries
Keyword
Fish disease Drugs Authorization/permit Internal trade International trade Animal health
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret institue en République du Mali une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments à usage humain et vétérinaire. Aux sens du présent décret, on entend par médicament : toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques. A cet effet, ce texte prévoit une demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM); l’octroi, du refus, du retrait et de la suspension de l’autorisation de mise sur le marche (AMM); et une commission nationale des autorisations de mise sur le marché.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml

References - Legislation

Implemented by

Arrêté interministériel n° 2203 MS-MEP-SG du 20 septembre 2005 déterminant les modalités de demande d’autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humaine et vétérinaire.

Legislation | Mali | 2005

Keyword: Fish disease, Drugs, Authorization/permit, Internal trade, International trade, Animal health

Source: FAO, FAOLEX