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Décret n°04-357 du 8 septembre 2004 fixant les modalités d’application de la loi n°04-037/ portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy, Mineral resources
Keyword
Environmental planning Oil Transport/storage Concession Contract/agreement Authorization/permit Policy/planning Exploration
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret détermine les modalités d’application de la loi n°04-037 du 2 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures. Outre à fixer les procédures relatives aux autorisations de recherche et d'exploitation, il prévoit les mesures à prendre pour la protection de l'environnement et du patrimoine culturel et pour la sécurité, l'hygiène et la santé.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi n°04-037/ portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures.

Legislation | Mali | 2004

Keyword: Basic legislation, Environmental planning, Exploration, Oil, Transport/storage, Concession, Contract/agreement, Authorization/permit, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX