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Décret n°03-035/P-RM du 29 janvier 2003 portant ratification de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, adoptée à Rotterdam, le 10 septembre 1998.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pesticides Hazardous substances PIC-prior informed consent Pollution control
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent Décret ratifie la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, adoptée à Rotterdam (Pays-Bas), le 10 septembre 1998.

Full text
French
Website
www.sgg-mali.ml