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Décret n°0162/PR/MTE du 7 mars 2016 relative aux modalités des travailleurs étrangers en République Gabonaise.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Gabonaise nº298, 24 au 30 avril 2016, pp. 2919 à 2921.
Subject
General
Keyword
Contract/agreement Institution Certification Authorization/permit
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le présent décret fixe les conditions d’emploi des travailleurs de nationalité étrangère dans la République Gabonaise. Tout employeur de quelque nature qu'il soit et quel que soit son statut juridique, est soumis aux dispositions du présent décret. Le chapitre 2 du décret fixe les conditions de délivrance et de renouvellement de l'autorisation individuelle d'emploi des travailleurs étrangers.

Full text
French
Website
timberlex.apps.fao.org