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Décret n°0129-PR-MPITPTHTAT 22 janvier 2013 portant déclaration d'utilité publique.

Country/Territory
Gabon
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal Officiel de la République Gabonaise N°141 du 22 janvier 2013, p.11.
Subject
Water
Keyword
Expropriation Waterworks
Geographical area
Africa, Central Africa, North Atlantic, South Atlantic
Abstract

Le présent décret déclare l’expropriation pour utilité publique en faveur de l'Etat, dans la province de l'Ogooué-Maritime d'un terrain d'une superficie de 10.000 m2 situé au lieu-dit NGOLA, en vue de l'implantation d'une station de pompage d'eau; et d'un linaire d'une quarantaine de kilomètres situé entre les lieux-dits village NGOLA et Pointe-Chapuis, en vue de la réalisation d'une conduite d'eau pour l'alimentation de la Zone Franche de l'Ile MANDJI.

Full text
French