Décret n°01 -397/p-rm fixant les modalités de gestion des polluants de l'atmosphère. Country/Territory Mali Document type Regulation Date 2001 Source FAO, FAOLEX Subject Air & atmosphere Keyword Air quality/air pollution Climate change International agreement-implementation Ozone layer Geographical area Africa, Least Developed Countries, Western Africa Abstract Le présent décret fixe les modalités de gestion des polluants de l’atmosphère, qui a pour objet: - la prévention et la réduction des concentrations de polluants de l’atmosphère à un niveau qui ne perturberait pas sa qualité; - la lutte contre les effets nocifs des polluants de l’atmosphère sur l’environnement et sur la santé humaine et animale; - la surveillance et le contrôle des polluants de l’atmosphère, et notamment ceux qui sont générés par l'incinération de déchets, par les acticités indus Full text French