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Décret n°01 -397/p-rm fixant les modalités de gestion des polluants de l'atmosphère.

Country/Territory
Mali
Document type
Regulation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere
Keyword
Air quality/air pollution Climate change Ozone layer Pollution control
Geographical area
Africa, Least Developed Countries, Sahel, Western Africa
Abstract

Le présent décret fixe les modalités de gestion des polluants de l’atmosphère, qui a pour objet: - la prévention et la réduction des concentrations de polluants de l’atmosphère à un niveau qui ne perturberait pas sa qualité; - la lutte contre les effets nocifs des polluants de l’atmosphère sur l’environnement et sur la santé humaine et animale; - la surveillance et le contrôle des polluants de l’atmosphère, et notamment ceux qui sont générés par l'incinération de déchets, par les acticités industrielles et artisanales, par les activités de construction ou d'entretien et par les engins à moteur.

Full text
French